القيود الخاصة ببراءات الاختراع في مجال التكنولوجيا الحيوية وقواعد توزيع الاختصاص القضائي
Corresponding Author(s) : أ.د محمد محمد عبد اللطيف
مجلة القانون والتكنولوجيا ,
مجلد 4 عدد 2 (2024)
الملخص
المشكلات الخاصة ببراءات الاختراع في مجال التكنولوجيا الحيوية تشكل محوراً رئيسياً في قانون الملكية الفكرية. وترجع هذه المشكلات إلى أنها تثير مبادئ دستورية وقانونية تشكل بدورها قيوداً على منح هذه البراءات، ومنها على سبيل المثال مبدأ الكرامة الإنسانية، والقيود الخاصة بالنظام العام وحسن الآداب.ومن هنا كانت القاعدة الأساسية أن جسم الإنسان عبر مراحل تطوره لا يكون محلاً لبراءة اختراع. أما الاختراعات الخاصة بالحيوان والنبات فالأصل أنها جائزة لكنها تخضع بدورها لقيود على درجة من الأهمية.
تنص قوانين الملكية الفكرية على قواعد خاصة تحكم براءات الاختراع في مجال التكنولوجيا الحيوية سواءً تعلقت بالإنسان أو الحيوان أو النبات.ومن الملاحظ أن هذه النصوص محدودة وذات صياغة عامة بدرجة كبيرة في القانون المصري. وبالمقابل يتضمن القانون الفرنسي نصوصاً عديدة مستمدة بشكل خاص من قانون الاتحاد الأوروبي.
سوف نعرض في هذا البحث دراسة مقارنة للقيود الخاصة ببراءات الاختراع في مجال التكنولوجيا الحيوية في القانونين المصري والفرنسي.
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- ABOUKRAT(A.),
- De la protection à l’exploitation de l’invention en biotechnologique humaines : de droit français, en droit européen, et en droit américaine des brevets, thèse, Paris I., 2015.
- BERGE(J.-S.),
- Droit communautaire, biomédecine biotechnologies : entre concordance et antinomie, RTD eur.,2002, p 627
- BINCTIN(N.),
- Brevet d’invention, Répertoire de droit commercial, 2018, act.2020, n.74
- BROSSET(E.),
- Biotechnologies et droit communautaire :le génie génétique, thèse, 2003, Aix-Marseille
- BINET(J.-R.),
- Vingt ans de droit de la bioéthique, Revue de droit de la Famille, LexisNexis, 2016, n.1, p.16
- BORGES(R.-M.),
- Quel sort pour les produits issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ? Rev. d18.e l’Union europeenne,2017, p.
- CALA(J.-S),
- La connaissance de génome humain et de celui des êtres vivants peut-elle être l’objet de brevets d’inventions ?, RDSS, 2000, p.719
- CINCOTTI(A.),
- Vers un droit européen des biotechnologies ? thèse, Duphine, 2018.
- CHIGNAGUE(Ch.),
- La brevetabilité du vivant, thèse, Bordeaux, 2005.
- CLAEYS(A.),
- Rapport sur la brevetabilité du vivant, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, AN et Senat, 20 décembre 2002.
- DAVID(F.),
- Brevetabilité d’éléments isoles du corps humain et dignité de la personne en droit communautaire, RDSS, 2004, p.326.
- DARMON(D.),
- Protection juridique des inventions biotechnologies, Rev., d’économie industrielle,1981, p.93 DOI: https://doi.org/10.3406/rei.1981.1096
- DELPECH(X.),
- Ajout de la biotechnologie dans la liste des investissements étrangers soumis à l’autorisation, Act. Dalloz, 5 mai 2020.
- DELVOLVE(P.),
- L’encadrement normatif de la science, RFDA,2018, p.487
- DUPRAT(J.-P.),
- Les aspects de droit public de la loi bioéthique, AJDA 2004, p.2328
- ESCAJEDO SAN EIPFANIO(L.),
- Biotechnologie, santé et environnement dans l’Union européenne : aspects politiques et juridiques, Revue du Marché commun et de l’Union européenne, 2008, p.255
- FEUILLET-Le MINTIER(B.),
- Normes nationales et internationales en bioéthique, Rev. française des affaires sociales, 2002, p.15 DOI: https://doi.org/10.3917/rfas.023.0015
- FLORASO(G.),
- Les enjeux de la biologie de synthèse, Rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Sénat-AN, 2012.
- GALLOUX (J.-Ch.),
- -La loi 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques, RTD com., 2005, p.294
- - Les dispositions de la loi du 6 août 2004 relative aux inventions biotechnologiques, RDSS, 2005, p.206
- -Premières vues sur la directive 98/44, JCP, 1998, 1-72.
- GISCLARD(Th.),
- La légitimité du droit des brevets, Légiresse, 2019, p.49 DOI: https://doi.org/10.3917/legip.hs62.0049
- GRYFOGEL(C.),
- Les obtentions végétales, Répertoire de droit européen, janv.2019.
- HENNETTE-VAUCHEZ(S.),
- L’émergence d’un droit communautaire de la biomédecine, RTD eur., 2009, p.21
- JOSSELIN-GALL(M.),
- Bioéthique, Répertoire de droit international, 2011, act. 2020, n.79
- KUHN (C.) et POMAART(C.) ,
- Corps humain, technologies et Droit, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022.
- LAPORTE(S.),
- Le double visage des inventions biotechnologique, une source potentielle de risques majeurs, thèse, Lille II, 2011l.
- MATHIEU(B.),
- La directive européenne relative à la brevetabilité des inventions biotechnologiques, Le droit français et les normes internationales, D.2001, chron.13
- MORET-BAILLY(J.),
- Que signifie la déontologie aujourd’hui, RDSS, 2018, p.7
- MORET-BAILLY(J.) et TRUCHET(D.),
- Droit des déontologies, PUF, coll. Thémis 2016
- PEIGNE(J.),
- Le droit de biothérapie : entre subsidiarité et éthique et harmonisation technique, RDSS, 2008, p.292
- PENNEAU(J.) et TERIER(E.),
- Corps humain-Bioéthique, Répertoire de droit civil, 2019, act.2022, n.13
- POLLAUD-DULIAN (F.),
- L’adieu au brevet et le retour à Nature des séquences d’ADN : l’arrêt Mayrad Genetics de la Cour suprême des Etats-Unis, D., 2013, p.2549
- ROUX(M.-P.),
- Recherches sur l’influences de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie, thèse, Perpignons, 2019.
- SCHMIDT-SZAKEWSKI(J.), RODA(C.) et Le GOFFIC(C.),
- Brevet, Répertoire de droit européen, 2019, actu.2020
- SERGHERAERT(E.) et VION(D.),
- La notion d’ordre public et de bonnes mœurs : un critère essentiel de brevetabilité pour la délivrance des brevets européens , D., 200, p.1994.
- SUPIOT(E.),
- Loi de bioéthique : les grandes lignes d’une reforme attendue, Dalloz actualité, 29 juin 2022.
- SUREL(M.),
- La brevetabilité des gènes humains en droit français et les enjeux contemporains des inventions génétiques, Mémoire, Lava, Québec, 2021.
المراجع
ABOUKRAT(A.),
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BERGE(J.-S.),
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Brevet d’invention, Répertoire de droit commercial, 2018, act.2020, n.74
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Que signifie la déontologie aujourd’hui, RDSS, 2018, p.7
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Droit des déontologies, PUF, coll. Thémis 2016
PEIGNE(J.),
Le droit de biothérapie : entre subsidiarité et éthique et harmonisation technique, RDSS, 2008, p.292
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Corps humain-Bioéthique, Répertoire de droit civil, 2019, act.2022, n.13
POLLAUD-DULIAN (F.),
L’adieu au brevet et le retour à Nature des séquences d’ADN : l’arrêt Mayrad Genetics de la Cour suprême des Etats-Unis, D., 2013, p.2549
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Recherches sur l’influences de la bioéthique sur le droit : le cas de la fin de vie, thèse, Perpignons, 2019.
SCHMIDT-SZAKEWSKI(J.), RODA(C.) et Le GOFFIC(C.),
Brevet, Répertoire de droit européen, 2019, actu.2020
SERGHERAERT(E.) et VION(D.),
La notion d’ordre public et de bonnes mœurs : un critère essentiel de brevetabilité pour la délivrance des brevets européens , D., 200, p.1994.
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Loi de bioéthique : les grandes lignes d’une reforme attendue, Dalloz actualité, 29 juin 2022.
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La brevetabilité des gènes humains en droit français et les enjeux contemporains des inventions génétiques, Mémoire, Lava, Québec, 2021.